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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE WE RISE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (et les documents auxquels elles se réfèrent) régissent, d'une part, les conditions de souscription aux abonnements proposés par We Rise et, d'autre part, l'accès et/ou l'utilisation de le site Internet http://www.werise.be (le "Site").

 

1. Définitions

"Abonnement(s)" désigne soit un Abonnement Mensuel, soit un Abonnement Annuel

« Abonnement Mensuel » désigne un abonnement souscrit par le Membre lui donnant le droit d'assister aux Evénements organisés par We Rise pendant un mois à compter du jour du paiement effectué par le Membre et pour une durée de trente (30) jours consécutifs ;

"Abonnement Annuel" désigne un abonnement acheté par le Membre lui permettant d'assister aux Événements organisés par We Rise pendant un (1) an à compter du jour où le paiement est effectué par le Membre et durant douze (12) mois consécutifs.

"Conditions générales" désigne les présentes conditions générales, telles que modifiées de temps à autre par We Rise.

« Accord » désigne les présentes conditions générales, le formulaire de demande et tout document connexe signé avec les présentes conditions générales.

"Membre" désigne toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, ayant souscrit à l'Abonnement Mensuel ou à l'Abonnement Annuel

"Partie prenante" désigne toute personne physique et/ou morale collaborant avec We Rise dans l'organisation d'activités et d'événements.

 

2. Informations sur We Rise et le Site

Le Site a été créé par We Rise (ci-après « We Rise »), établie par Alba Pregja (N° TVA : BE0750.511.269), dont le siège social est situé Boulevard Adolphe Max 30, 1000 Bruxelles

Le Membre peut contacter We Rise par :

⎯ e-mail : hello@womadebrussels.com ; ou

⎯ courrier postal : Boulevard Adolphe Max 30, 1000 Bruxelles.

 

3. Souscrire à un abonnement

3.1 We Rise est un réseau de femmes entrepreneures qui vise à rassembler des professionnelles de divers secteurs. L'Adhésion We Rise est donc strictement et exclusivement réservée aux professionnels, c'est-à-dire à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, publique ou privée.

 

3.2. Le Contrat entre le Membre et We Rise est conclu dès la validation par le Membre de sa commande d'Abonnement selon les modalités décrites ci-après.

3.3. Lorsque le Membre visite le Site, il choisit l'Abonnement auquel il souhaite souscrire :

- Abonnement mensuel à 33,00 EUR par mois (hors TVA) ou ;

- Abonnement annuel à 330,00 EUR (hors TVA) ou ;

- Abonnement numérique à 15,00 EUR par mois (hors TVA).

 

3.4. En s'inscrivant sur le Site et en souscrivant à un Abonnement, le Membre reconnaît expressément qu'il s'inscrit en tant que professionnel et que les données saisies (notamment son numéro de TVA) sont valides et exactes. Il appartient au Membre de maintenir ses données à jour et exactes.

 

4. Prix et paiement

4.1 Informations générales

Les prix des Abonnements sur le Site sont indiqués en euros (€), hors taxes incluant la taxe sur la valeur ajoutée belge (« HVTA »).

Les prix des Abonnements peuvent faire l'objet de remise(s) accordée(s) à un Membre, via des codes promotionnels ou autres bons de réduction. Ces remises sont accordées par et à la seule discrétion de We Rise.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de l'Abonnement par le Membre.

We Rise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment après notification au Membre.

 

4.2. Paiement de l'Abonnement

Une fois que le Membre a choisi la formule d'Abonnement souhaitée, il peut confirmer sa commande, il sera alors redirigé vers la page de paiement et procédera au paiement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD.

En cas de tacite reconduction, les versements mensuels ou annuels, selon la formule d'Abonnement choisie, pour les mois ou l'année suivants seront automatiquement prélevés de façon récurrente sur le compte bancaire utilisé pour effectuer le premier versement. Les paiements débités refléteront l'évolution du prix des Abonnements tel que stipulé à l'article 5.2.

 

5.  Durée

5.1. Le présent Contrat prend effet à compter de la date de paiement de l'Abonnement par le Membre pour une durée renouvelable de trente (30) jours consécutifs pour l'Abonnement Mensuel et de douze (12) mois consécutifs pour l'Abonnement Annuel (ensemble dénommés le " Termes initiaux").

 

5.2. A l'issue de la Période Initiale prévue à l'article 5.1, le Contrat sera reconduit tacitement pour une durée équivalente à la Période Initiale et le prix applicable sera celui en vigueur à ce moment.

 

6. Événements

6.1. Description

L'adhésion permet au Membre de s'inscrire aux activités et événements organisés par We Rise (« Événements ») :

(a) petit-déjeuner : un petit-déjeuner par mois ;

(b) « atelier » : un à deux ateliers moyennant un supplément par atelier et prédéfinis en collaboration avec chaque prestataire.

(c) "conférence": une conférence par mois avec des places disponibles pour les non-membres.

En devenant membre de We Rise, le membre fait partie d'un réseau de femmes entrepreneures qui lui offre la possibilité de devenir conférencière sur la base d'une décision à la seule discrétion de We Rise.

Le membre est informé du nombre limité de personnes pouvant assister à chaque événement et du fait que l'adhésion ne donne pas automatiquement droit à un siège pour l'un de ces événements. Les Evénements ne pouvant accueillir qu'un nombre limité de Membres, les premiers Membres inscrits seront systématiquement prioritaires.

 

6.2 Inscription aux événements

L'inscription aux Evénements se fait uniquement via le Site avec l'identifiant et le mot de passe que le Membre aura choisis lors de la commande de son Abonnement et lors de sa première inscription sur le Site. En cliquant sur le lien présent sur le Site, le Membre et/ou Non-Membre est automatiquement redirigé vers le site internet http://www.werise.be via lequel le Membre et/ou Non-Membre est invité à finaliser son inscription .

Après s'être inscrit à un Evénement, le Membre reçoit automatiquement un e-mail confirmant son inscription.

Le Membre ou Non-Membre inscrit à un atelier peut se désinscrire d'un Evénement jusqu'à quarante-huit (48) heures avant le début de l'Evénement. Si un Membre ou Non-Membre ne se désiste pas d'un Evènement dans ce délai, le Membre ou Non-Membre ne sera pas remboursé de son inscription à l'Evènement si l'Evènement était en supplément de la cotisation ou de son atelier. inscription.

 

7.  Changement d'abonnement

Si le Membre souhaite faire évoluer son Abonnement d'un Abonnement Mensuel à un Abonnement Annuel, il doit le notifier à We Rise au plus tard cinq (5) jours avant la fin de la Durée Initiale en envoyant un email à hello@womadebrussels .com. Lors du paiement dans les quarante-huit (48) heures suivant cette demande, l'adhésion du membre sera remplacée par une adhésion annuelle.

 

8. Résiliation du contrat

8.1. Le Contrat sera automatiquement renouvelé à la fin de la Durée Initiale.

8.2. Si le Membre ne souhaite pas que son Abonnement soit automatiquement renouvelé à l'issue de la Période Initiale comme prévu à l'article 5.2. des Conditions Générales, le Membre doit en informer We Rise par écrit à hello@womadebrussels.com au plus tard quinze (15) jours avant la fin de la Période Initiale.

 

9. Renouvellement et modifications des abonnements

En cas de tacite reconduction ou de renouvellement par l'Adhérent de son Abonnement, We Rise informera l'Adhérent par e-mail de toute modification du prix des Abonnements et/ou de leur formule. Les modifications entreront en vigueur le premier (1er) jour du mois suivant l'annonce.

Préalablement au renouvellement tacite de l'Abonnement, le Membre a le droit de résilier le Contrat dans les délais prévus à l'article 8.2. des Termes et Conditions.

We Rise se réserve le droit de facturer automatiquement le nouveau tarif d'abonnement annoncé lorsque les modifications prendront effet.

 

10.  Données personnelles

Lorsque le Membre s'inscrit sur le Site We Rise et achète un Adhésion, le Membre est invité à fournir certaines données personnelles et We Rise peut collecter certaines données électroniques.

Lorsque We Rise traite les données personnelles de ses Membres, il le fait conformément à la législation applicable en matière de protection des données, dont notamment le Règlement 2016/649 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ("Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD") et conformément à sa politique de confidentialité.

 

11.  Contenu et Utilisation du Site

11.1.    Contenu et présentation du Site

Le Site est une création originale de We Rise, dont le contenu, la mise en page et la structure sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données et les droits sur les marques. Les textes, logos, dessins, illustrations, images, sons, matériels, données, fichiers audio, fichiers vidéo, fichiers audiovisuels et autres éléments figurant sur le Site (les « Créations ») sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou d'autres droits et restent la propriété entière et exclusive de We Rise.

Toute utilisation et reproduction à des fins non privées et/ou commerciales ou à d'autres fins que la visualisation ou l'utilisation du Site, toute communication au public, adaptation, modification, enregistrement sur film ou images, photographies ou dessins, traduction, mise à disposition, exploitation , le stockage, la distribution, la commercialisation, la possession ou l'offre à des fins commerciales, la vente, la diffusion, la location, le prêt, l'intégration dans un autre site Internet ou sur un autre support, l'ingénierie inverse, en tout ou partie, sous quelque forme, manière ou support que ce soit, sont interdits et We Rise se réserve le droit de prendre des mesures contre toute violation de ce qui précède.

 

11.1.2.    Marques et noms

Les marques et noms mentionnés sur le Site peuvent être protégés par le droit des marques et tous les droits sont expressément réservés.

 

11.2.    Vers des sites Web tiers

We Rise ne contrôle pas les sites vers lesquels des liens hypertextes sont mis à disposition sur le Site et We Rise ne peut être tenu responsable de la qualité de ces sites ni de tout contenu inapproprié, illicite ou illégal de ces sites et des éventuels liens hypertextes disponibles sur ces sites vers d'autres sites Web.

 

11.2.1.    Vers le site Web

L'établissement ou le maintien d'un lien depuis un site Internet tiers vers une page du Site Internet est interdit sans l'accord exprès, préalable et écrit de We Rise.

Il est également strictement interdit de mettre en place sur un site tiers (i) tout "lien profond", "robot" ou tout autre dispositif automatique ou manuel, algorithme, code, programme ou toute autre méthode permettant de copier, ouvrir ou contrôler de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des informations contenues sur le Site.

 

12.  Général

12.1 Modifications des Termes et Conditions

We Rise se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions, de temps à autre, qui s'appliqueront automatiquement et immédiatement à toute nouvelle inscription et après avoir informé les Membres existants de cette modification.

 

12.2 Non-renonciation

L'incapacité de We Rise à appliquer toute disposition des présentes conditions générales et/ou à faire valoir ses droits ne doit pas être interprétée comme une renonciation par We Rise à l'un de ses droits.

 

12.3 Divisibilité

Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Termes et Conditions. Les Parties s'engagent à remplacer la clause réputée nulle ou illégale par une clause similaire.

 

12.4 Force Majeure

We Rise n'est pas tenu de remplir ses obligations si un événement de force majeure se produit. Dans ce cas, We Rise pourra soit (i) suspendre ses obligations contractuelles pendant la durée du cas de force majeure, soit (ii) résilier le Contrat si le cas de force majeure perdure.

La force majeure est tout événement échappant au contrôle raisonnable de We Rise, y compris, mais sans s'y limiter, toute cause telle que : actes de Dieu, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondation, conditions météorologiques extrêmes, explosion, épidémie ou pandémie, terrorisme , les conflits de travail, les grèves, toute forme d'action collective ou de conflit, ainsi que toute circonstance qui empêcherait l'organisation et le déroulement normaux des Événements pour les Membres, et d'autres situations similaires pouvant affecter We Rise, ses Parties prenantes ou d'autres sous-traitants.

 

12.5 Loi applicable

Les présentes conditions générales et le contrat sont régis et interprétés conformément au droit belge.

 

12.6 Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales et/ou du Contrat, les Parties s'engagent à résoudre le différend à l'amiable et, à défaut d'accord, à recourir à la médiation.

Si les Parties ne parviennent pas à une solution négociée, tout litige ou litige restant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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