CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE WE RISE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (et les documents pourvus elles font référence) régissent, d'une part, les modalités de souscription aux abonnements proposés par We Rise et, d'autre part, l'accès et/ou l'utilisation du site l'Internethttp://www.werise.be(le « Site »).
1. Définitions
« Abonnement(s) » signifie indifféremment l'Abonnement Mensuel ou l'Abonnement Annuel
« Abonnement Mensuel » signifie un abonnement souscrit par le Membre lui donnant droit à assister aux Evènements organisés par We Rise durant un mois commençant le jour où le paiement est réalisé par le Membre et pour une durée de trente (30) jours consécutifs ;
« Abonnement Annuel » signifie un abonnement souscrit par le Membre lui donnant droit à assister aux Evènements organisés par We Rise durant un (1) an commençant le jour où le paiement est réalisé par le Membre et pour une durée de douze (12) mois consécutifs .
« Conditions Générales » signifie les présentes conditions générales, telles que modifiées dans le temps par We Rise.
« Contrat » signifie les présentes Conditions Générales, le formulaire de demande d'inscription et tout document y afférant signé avec les présentes Conditions Générales
« Membre » signifie toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, ayant souscrit à la formule d'Abonnement Mensuel ou Abonnement Annuel
« Intervenant » signifie toute personne physique et/ou toute entité légale collaborant avec We Rise pour l'organisation des activités et événements.
​
2. Informations surNous nous élevonset le Site
Le Site a été mis en place par We Rise (ci-après « We Rise »), créé par Alba Pregja (N° de TVA : BE0750.511.269) dont le siège social est établi à Boulevard Adolphe Max 30, 1000 Bruxelles
Le Membre peut contacter We Rise par :
⎯ courrier postal : Boulevard Adolphe Max 30, 1000 Bruxelles.
3. Souscription à un Abonnement
3.1. We Rise est un réseau d'entrepreneures qui vise à réunir des professionnels venant de divers secteurs. L'Abonnement We Rise est donc strictement et exclusivement réservé aux professionnels, à savoir toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle, qu'elle soit publique ou privée.
3.2. Le Contrat entre le Membre et We Rise sera conclu dès validation par les soins du Membre de sa commande d'un Abonnement selon les modalités indiquées ci-dessous.
3.3. Lorsque le Membre se rend sur le Site, il/elle choisit la formule d'Abonnement à laquelle il souhaite souscrire :
- Abonnement Mensuel à 33,00 EUR par mois (HTVA) ou;
- Abonnement Annuel à 330,00 EUR (HTVA) ou;
- Abonnement Digital à 15,00 EUR par mois (HTVA).
3.4. En s'inscrivant sur le Site et en souscrivant à un Abonnement, le Membre reconnait expressément s'inscrire à titre de professionnel et que les données annulées (notamment son numéro de taxe sur la valeur ajoutée) sont valables et exigées. Il est de la responsabilité du Membre de garder ses données à jour et exactes.
​
4. Prix et paiement
4.1. Généralités
Les prix des Abonnements sur le Site sont indiqués en euros (€), hors taxes et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée belge (« HVTA »).
Le prix des Abonnements peut faire l'objet de réduction(s) accordé(s) à un Membre, via des codes promotionnels ou autres coupons. Ces réductions sont accordées par et à l'entière discrétion de We Rise.
Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la validation de l'Abonnement par le Membre.
We Rise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'informer le Membre.
4.2. Paiement de l'Abonnement
Une fois que le Membre a choisi la formule d'Abonnement requis, il/elle peut confirmer sa commande, et sera alors redirigé vers la page de paiement et procèdera au paiement par carte de crédit VISA ou MASTERCARD.
En cas de reconduction tacite, les paiements mensuels ou annuels, selon la formule d'abonnement choisie, pour les mois ou l'année qui fonctionneront automatiquement et de manière récurrente du compte en banque utilisée pour réaliser le premier paiement. Les paiements débités entraîneront les éventuelles modifications dans le prix des Abonnements comme stipulé à l'article 5.2.
5. Durée
5.1. Le présent Contrat prendra effet à partir du jour de paiement de l'Abonnement par le Membre pour une durée reconductible de trente (30) jours consécutifs pour l'Abonnement Mensuel et de douze (12) mois consécutifs pour l'Abonnement Annuel (dénommés ensemble "Période Initiale").
5.2. A la fin de la Période Initiale prévue à l'article 5.1. le Contrat sera tacitement reconduit pour une durée équivalente à la Période Initiale et le prix applicable sera celui en vigueur à ce moment.
6. Évènements
6.1. Description
L'Abonnement donne droit au Membre de s'inscrire aux activités et événements organisés par We Rise (« Évènements ») :
(a) _cc781905- 5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ « petit-déjeuner » : un petit-déjeuner par mois ;
(b) _cc781905- 5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ « atelier» : un à deux atelier(s) inclut un supplément par atelier et est proposé en collaboration avec chaque prestataire.
(c) _cc781905- 5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ « talk » : un talk par mois avec des places mises à disposition des Non-membres.
En devenant Membre de We Rise, le Membre intègre un réseau d'entrepreneurs qui offre la possibilité au Membre de devenir un Intervenant suite à une décision qui revient à l'entière et la seule discrétion de We Rise.
Le Membre est informé du nombre limité de personnes pouvant participer à chaque Evènement et du fait que l'Abonnement ne lui octroie pas automatiquement le droit à une place pour l'un de ces Evènements. Les événements ne pouvant accueillir qu'un nombre restreint de Membres, les premiers Membres inscrits seront systématiquement priorisés.
6.2. Inscription aux événements
L'inscription aux Evènements se fait uniquement via le Site avec l'identifiant et le mot de passe que le Membre aura choisi lors de la commande de son Abonnement et de sa première insécriture sur le Site. En cliquant sur le lien présent sur le Site, le Membre et/ou le Non-membre est automatiquement redirigé sur le site internethttp://www.werise.bevia lequel le Membre et/ou le Non-membre est invité à finaliser son inscription.
Après s'être inscrit à un Evènement, le Membre reçoit automatiquement un email confirmant son inscription.
Le Membre ou le Non-membre inscrit à un atelier peut se désinscrire d'un Evènement jusqu'à quarante-huit (48) heures précédant le début de l'Evènement. A défaut de désinscription dans le délai fixé, le Membre ou le Non-membre inscrit à un atelier ne se verront pas rembourser leur inscription à l'Evènement si celui-ci prévoyait un surcoût par rapport au montant de l'Abonnement ou leur inscription au atelier.
7. Changement d'abonnement
Si le Membre souhaite modifier son Abonnement afin de passer d'un Abonnement Mensuel à un Abonnement Annuel, il doit le notifier We Rise, au plus tard cinq (5) jours avant la fin de la Période Initiale en voyant un e-mail à l 'adresse suivante hello@womadebrussels.com. Moyennant paiement dans les quarante-huit (48) heures suivant cette demande, la formule d'Abonnement du Membre sera modifiée en Abonnement Annuel.
8. Fin du Contrat
8.1. Le Contrat sera automatiquement reconduit à la fin de la Période Initiale.
8.2. cc781905-5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ article 5.2. des Conditions Générales, le Membre doit en notifier We Rise par écrit hello@womadebrussels.com au plus tard quinze (15) jours avant le terme de la Période Initiale.
​
9. Renouvellement et Modifications des Abonnements
En cas de reconduction tacite ou de renouvellement par le Membre de son Abonnement, We Rise informera le Membre par e-mail de tout changement dans le prix des Abonnements et/ou dans leur formule. Les changements entrent en vigueur le premier (1er) jour du mois qui suit leur annonce.
Préalablement à la reconduction tacite de l'Abonnement, le Membre a le droit de mettre fin au Contrat dans les délais définis à l'article 8.2. des Conditions Générales.
We Rise se réserve le droit de fabriquer automatiquement le nouveau tarif annoncé pour l'Abonnement lorsque les changements entrent en vigueur.
10. Données personnelles
Lorsque le Membre s'inscrit sur le Site We Rise et souscrit à un abonnement, le Membre est amené à fournir certaines données à caractère personnel et We Rise peut collecter certaines données électroniques.
When We Rise traite les données à caractère personnel de ses Membres, elle le fait conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données, dont notamment le Règlement 2016/649 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l' autorisé du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et conformément à sa Politique de Confidentialité.
11. Contenu et Utilisation du Site
11.1. Contenu et présentation du Site
Le Site est une création originale de We Rise, dont le contenu, le layout et la structure sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, dont notamment mais non exclusivement par les droits d'auteur, droit sur les bases de données et le droit des marques. Les textes, logos, dessins, illustrations, images, sons, hardware, données, fichiers audio, fichiers vidéo, fichiers audiovisuels et autres éléments figurant sur le Site (les « Créations ») sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou d'autres droits et restent de la propriété entière et exclusive de We Rise.
Tout usage et reproduction à des fins non privées et/ou commerciales ou à des fins autres que la consultation ou l'utilisation du Site, toute communication au public, adaptation, modification, tout enregistrement sur film ou images, photographies ou dessins, traduction , mise à disposition, exploitation, stockage, distribution, commercialisation, possession ou offre à des fins commerciales, mise dans le commerce, vente, dissémination, location, prêt, intégration dans un autre site web ou autre support, ingénierie inverse (reverse engineering) , en tout ou en partie, sous quelque forme, de quelque manière et sur quel médium que ce soit, sont interdits et We Rise se réserve le droit d'agir contre toute violation de ce qui est mentionné ci-avant.
11.1.2. Marques et noms
Les marques et les noms mentionnés sur le Site peuvent faire l'objet d'une protection par le droit des marques et tous droits sont expressément réservés.
11.2. Vers les sites web de tiers
We Rise ne contrôle pas les sites web vers lesquels des hyperliens sont mis à disposition sur le Site et We Rise ne peut être tenu responsable de la qualité de ces sites web ni pour tout contenu inapproprié, illicite ou illégal présent sur ces sites web et pour tout hyperlien disponible sur ces sites web vers d'autres sites web.
11.2.1. Vers le Site Web
L'établissement ou le maintien d'un lien à partir d'un site web tiers vers une page du Site est interdit sans le consentement exprès, écrit et préalable de We Rise.
Il est également formellement interdit de mettre en place sur un site web tiers (i) tout « lien profond », « robot » ou tous autres appareils automatiques ou manuels, algorithmes, codes, programmes ou toutes autres méthodes utilisées pour copier, ouvrir, ou contrôler de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou de l'information contenue sur le Site.
12. Généralités
12.1 Modification des Conditions Générales
We Rise se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, de temps à autres, qui s'appliqueront automatiquement et immédiatement à toute nouvelle inscription et après information des Membres existants d'une telle modification.
12.2 Non-renonciation
Le fait pour We Rise de ne pas mettre en œuvre l'un ou l'autre article des présentes Conditions Générales et/ou de ne pas faire valoir ses droits, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation par We Rise de se prévaloir de ses droits.
12.3 Séparabilité
Si une clause des Conditions Générales contenues devait être considérée comme nulle, illégale ou inapplicable, cette clause sera supprimée sans affecter la validité et l'application des autres dispositions prévues dans les Conditions Générales. Les Parties s'engagent à remplacer la clause considérée comme nulle ou illégale par une clause similaire.
12.4 Force majeure
We Rise n'est pas tenu de respecter ses obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, We Rise peut (i) soit suspendre ses obligations contractuelles pendant la durée du cas de force majeure, (ii) soit mettre un terme définitif au Contrat si le cas de force majeure est venu à perdurer.
Est considéré comme force majeure tout événement au-delà du contrôle raisonnable de We Rise, y compris, sans s'y limiter, toute cause telle que : catastrophe naturelle, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement présentées, explosion , épidémie ou pandémie, terrorisme, conflit de travail, grève, toute forme d'action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui prévenait l'organisation et la tenue normale des événements pour les membres, et autres situations similaires susceptibles d'affecter Nous Rise, ses Intervenants, ou autres sous-traitants.
12.5 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que le Contrat sont soumises et régies par le droit belge.
12.6 Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales et/ou Contrat, les Parties s'engagent à résoudre le différent à l'amiable et à défaut d'accord à faire appel à la médiation.
A défaut pour les Parties d'une solution négociée, tout conflit ou contestation subsistant sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.